Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions définissent le cadre de notre collaboration photographique. Chez Yachoki, nous croyons que chaque projet mérite une attention particulière et naît d'une reconnaissance mutuelle. Nos services s'adressent à ceux qui recherchent une photographie guidée par l'intention et l'authenticité.
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
- Raison sociale : YACHOKI – OAHC kcinnaY
- Statut : Entrepreneur individuel – Activités photographiques (Code APE 7420Z)
- Numéro SIREN : 534 939 350 – RCS Nantes B 534 939 350
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR10534939350
- Adresse : 4 Rue Vauban, 44000 Nantes, France
- Contact : Téléphone : +33 6 23 54 93 10 – Email : img+site@yachoki.com
- Assurance RC Professionnelle : HISCOX SA – Contrat n°HSXIN320054203A (Garantie : 100 000 €/sinistre)
Article 1 : Nature des services
Yachoki propose des services photographiques sur invitation : séances portraits, reportages événementiels, storytelling visuel. Chaque prestation est conçue comme une exploration collaborative.
L'esprit de nos prestations :
- Guidance visuelle personnalisée
- Approche expérimentale et adaptative
- Solutions créatives alignées à votre intention
Article 2 : Initiation de la collaboration
2.1 Processus de commande
Toute collaboration débute par une invitation formelle : un échange préalable (consultation offerte de 30 minutes) permet de confirmer l'alignement du projet. La commande est ensuite confirmée par contrat écrit.
2.2 Sélection naturelle
Yachoki se réserve le droit de décliner une collaboration si celle-ci ne correspond pas à notre démarche créative ou à nos valeurs. Cette sélection garantit la qualité et l'authenticité de chaque projet.
Article 3 : Investissement financier
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et reflètent l'expertise, le temps créatif et l'énergie investie dans chaque projet. Ils sont fixés au moment de la commande et ne sont pas sujets à modification ultérieure.
Transparence tarifaire : Chaque devis détaille clairement les éléments inclus et les options disponibles.
Article 4 : Modalités de paiement
Nous proposons deux modalités de règlement pour s'adapter à votre situation.
4.1 Option A : Règlement classique
Structure de paiement :
- Acompte d'intention : 50% à la commande (scelle l'engagement mutuel et active votre projet)
- Solde : 50% à la livraison des fichiers finalisés
Moyens acceptés : Virement bancaire (privilégié), chèque, espèces.
Déclenchement de la livraison : La transmission des fichiers haute définition et des droits d'utilisation convenus intervient dès réception du paiement du solde.
4.2 Option B : Règlement fractionné (via Alma)
Pour faciliter l'accès à nos prestations, un étalement du coût est possible sans frais supplémentaires :
- Paiement en 3× sans frais : dès 1 000€ TTC
- Paiement en 4× sans frais : dès 5 000€ TTC
Fonctionnement : Échéances automatiques tous les 30 jours via la solution de paiement sécurisée Alma.
Déclenchement de la livraison : Les fichiers vous sont transmis dès validation de la séance, indépendamment des échéances restantes. Votre confiance est réciproque.
4.3 Activation du projet
- Option A : l'acompte d'intention active immédiatement votre projet
- Option B : le premier versement Alma active immédiatement votre projet
4.4 Sécurité et conditions
Le paiement fractionné est proposé sous réserve d'acceptation par Alma (décision instantanée lors de la commande). En cas de refus, le règlement s'effectue par défaut selon l'Option A.
Article 5 : Livraison et temporalité
5.1 Délais
Les photographies finalisées sont livrées sous 4 à 6 semaines après la séance, en format numérique haute définition. Ce délai permet un travail de sélection et de post-production soigné.
5.2 Quantité et qualité
Un nombre minimum d'images finalisées est convenu lors de la commande. Notre philosophie privilégie la curation : chaque image livrée doit avoir sa raison d'être.
5.3 Processus itératif
En accord avec notre approche expérimentale, une première sélection vous est soumise pour retours avant finalisation.
Article 6 : Droits d'auteur et d'utilisation
6.1 Propriété intellectuelle
Yachoki conserve l'intégralité des droits d'auteur. Les photographies sont des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
6.2 Droits concédés au Client
Vous obtenez un droit d'utilisation personnel illimité pour les usages suivants :
- Publications sur réseaux sociaux personnels
- Utilisation privée et familiale
- Portfolio professionnel personnel (avec mention du crédit photographe)
6.3 Utilisations commerciales
Toute exploitation commerciale, publicitaire ou éditoriale nécessite un accord écrit préalable et peut faire l'objet d'une licence spécifique.
6.4 Droit de présentation du Photographe
Yachoki se réserve le droit d'utiliser les photographies pour sa communication professionnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux, presse), sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit avant la séance.
Important : La mention du crédit photographe "© Yachoki" est requise lors de toute publication.
Article 7 : Cession de droits à des tiers
Le Client peut partager les photographies avec des tiers dans le cadre de son usage personnel. Pour toute cession formelle de droits (ex : utilisation par un partenaire commercial), une autorisation écrite de Yachoki est requise.
Cette démarche protège l'intégrité artistique des œuvres et garantit un usage aligné aux valeurs de Yachoki.
Article 8 : Retouches et ajustements
8.1 Post-production incluse
Chaque photographie livrée bénéficie d'une retouche professionnelle (équilibre colorimétrique, luminosité, contraste, corrections esthétiques).
8.2 Ajustements sur demande
Vous disposez de 15 jours après réception pour demander des ajustements sur un nombre défini de visuels (précisé au contrat). Cette période permet un dialogue créatif pour affiner le résultat.
8.3 Retouches tardives
Au-delà de 15 jours, des frais supplémentaires s'appliquent. Cette limite encourage une boucle de feedback fluide et respectueuse du processus créatif.
Article 9 : Annulation et report
9.1 Annulation par le Client
L'acompte reste acquis à Yachoki en cas d'annulation, compensant le temps réservé et les opportunités déclinées. Cependant, un report unique est possible sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue.
9.2 Annulation par le Photographe
En cas de force majeure ou d'impossibilité justifiée, Yachoki rembourse l'intégralité des sommes versées ou propose un report sans frais supplémentaires.
Article 10 : Satisfaction et solutions
10.1 Notre engagement qualité
Nous nous engageons à délivrer un travail professionnel et soigné. Si le résultat ne correspond pas à vos attentes, faites-nous part de vos retours sous 15 jours.
10.2 Démarche de résolution
Nous privilégions le dialogue : retouches supplémentaires, ajustements créatifs, ou dans certains cas, remboursement partiel (jusqu'à 50% du montant total).
Notre philosophie : Une collaboration réussie repose sur la communication transparente et la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes.
Article 11 : Responsabilité
Yachoki s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles affectant la réalisation de la prestation.
Limitation : En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la prestation.
Article 12 : Confidentialité
Yachoki s'engage à respecter la confidentialité des images réalisées lors de la prestation. Les photos ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable et écrit du Client, sauf si cela est requis par la loi ou pour les usages promotionnels prévus à l'article 6.4.
Article 13 : Conditions Météorologiques
Pour les séances photo en extérieur, Yachoki se réserve le droit de reporter la séance en cas de conditions météorologiques défavorables (pluie intense, tempête) qui pourraient nuire à la qualité des photos ou à la sécurité des participants. Dans ce cas, une nouvelle date sera convenue entre le Photographe et le Client sans frais supplémentaires.
Article 14 : Archivage et Sauvegarde
14.1 Sécurité des données
Vos fichiers sont stockés sur supports sécurisés avec sauvegardes multiples pendant 12 mois après livraison.
14.2 Responsabilité du Client
Passé ce délai, nous ne garantissons plus la disponibilité des fichiers originaux. Nous vous encourageons vivement à effectuer vos propres sauvegardes dès réception.
Article 15 : Frais de Déplacement
15.1 Zone d'intervention incluse
Déplacements inclus dans un rayon de 30 km autour de Nantes.
15.2 Au-delà
Les frais de déplacement supplémentaires sont calculés selon le barème kilométrique officiel et précisés au devis. Transparence garantie avant engagement.
Article 16 : Communication
16.1 Canal privilégié
Email pour toutes les communications officielles. Vous vous engagez à fournir une adresse valide et à consulter régulièrement vos messages.
16.2 Réactivité mutuelle
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées. Cette fluidité assure le bon déroulement du projet.
16.3 Urgences
Contact téléphonique possible après accord préalable.
Article 17 : Matériel et accessoires
Les accessoires, décors et équipements utilisés lors des séances restent propriété de Yachoki. Toute dégradation involontaire sera traitée avec bienveillance ; les dommages intentionnels engagent la responsabilité du Client.
Article 18 : Résolution des différends
18.1 Droit applicable
Droit français.
18.2 Approche amiable
En cas de désaccord, nous privilégions toujours le dialogue et la médiation. Un litige n'est jamais une fatalité quand deux parties communiquent avec authenticité.
18.3 Juridiction
À défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du Photographe (Nantes).
MENTIONS LÉGALES
- Hébergeur : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
- Directeur de publication : OAHC kcinnaY
- Contact : img+site@yachoki.com
Version des CGV : Janvier 2025